Politique de confidentialité pour les contacts professionnels

1. Introduction

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont QleanAir Scandinavia AB, enregistrée sous le numéro 556303-9162, à l’adresse Box 1178, 171 23 Solna, Suède, (« nous » ou « nos »), traite les données personnelles de nos contacts professionnels. Nous protégeons votre intégrité personnelle. Il est donc important pour nous de protéger vos données personnelles et de nous assurer que notre traitement de vos données personnelles est correct et légal. Cette politique vous aidera à comprendre le type de données personnelles que nous collectons, conservons ou encore traitons, et comment elles sont utilisées, ainsi que vos droits en tant que personne concernée. Nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites Web et des fonctionnalités de médias/réseaux sociaux. Lorsque vous accédez à un site Web tiers via ces liens ou fonctionnalités, la politique de confidentialité de ce site Web s’applique à la place de cette politique. Il nous est parfois nécessaire d’apporter des mises à jour ou des modifications à cette politique. Dans ce cas, nous vous informerons de manière appropriée. Vous pouvez toujours trouver la dernière version de cette politique sur nos sites Web. Nous vous demandons de lire attentivement cette politique et de vous familiariser avec son contenu. Pour toute question, veuillez nous contacter aux adresses ci-dessus ou à l’adresse gdpr@qleanair.com.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à des newsletters ou que vous nous fournissez de toute autre manière vos données personnelles, y compris lorsque nous entrons en contact avec vous personnellement ou que nous recevons vos données personnelles de la part de tiers tels que la société que vous représentez ou nos partenaires.

3. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Dans cette section, nous décrivons comment nous traitons vos données personnelles, notre base légale de traitement, et la durée pendant laquelle nous les conservons.

3.1 Créer, maintenir et développer des relations commerciales potentielles

Nous traitons les données personnelles pour créer, puis maintenir et développer des relations commerciales avec des clients potentiels, des partenaires et d’autres contacts commerciaux (y compris, par exemple, des consultants, des investisseurs potentiels, des contacts en recherche et développement et des fournisseurs). Si vous êtes ou représentez un client potentiel, un partenaire ou un autre contact professionnel et que nous entrons en contact avec vous personnellement (par exemple lors de conférences, de salons, d’autres réunions personnelles ou autrement), par e-mail, par d’autres moyens de communication ou par l’intermédiaire de tiers, nous pouvons traiter vos données personnelles comme suit.

3.2 Maintenir et développer les relations d’affaires existantes

Nous traitons les données personnelles pour maintenir et développer des relations commerciales avec des clients existants, des partenaires et d’autres contacts commerciaux (y compris, par exemple, des consultants, des investisseurs potentiels, des contacts de recherche et développement et des fournisseurs). Si vous êtes ou représentez un de nos clients, partenaires ou d’autres contacts commerciaux, nous traitons vos données personnelles comme suit.

3.3 Pour évaluer, développer et améliorer nos sites Web

Si vous visitez notre site Web mondial ou nos sites Web nationaux, nous collectons et traitons les informations générées par votre visite afin d’analyser et de produire des informations statistiques concernant notre trafic Web pour évaluer, développer et améliorer nos sites Web et nos communications Web.

3.4 Pour se conformer aux obligations légales ou pour exercer des réclamations fondées en droit

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales énoncées dans la loi ou d’autres lois légales, ou comme décidé par un tribunal ou d’autres autorités, afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Ces exigences peuvent être liées à des questions telles que la tenue de livres, l’administration fiscale ou la législation sur le blanchiment d’argent. Nous pouvons également traiter vos données personnelles si le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de nos réclamations fondées en droit.

3.5 Pour vous envoyer des newsletters et autres messages marketing

Nous traitons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer des newsletters si vous avez choisi de recevoir ces lettres (vous êtes inscrit). Vous pouvez vous désinscrire d’autres messages à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans chaque message. Notre traitement des données personnelles, conçu dans le but de vous envoyer des newsletters, est basé sur le consentement explicite que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et à nos messages marketing. Nous conservons vos données à cette fin tant que vous vous abonnez à nos newsletters. Si vous vous désinscrivez d’autres messages de notre part, nous supprimerons vos données personnelles et les effacerons, sauf si cela est nécessaire à d’autres fins couvertes par la présente politique (veuillez noter que nous continuerons à traiter votre adresse e-mail afin de la marquer comme bloquée pour d’autres messages de notre part).

4. Comment nous partageons vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont partagées entre nous avec les types de tiers suivants :

1. Transfert intragroupe : Toutes les informations que nous possédons à votre sujet peuvent être transférées ou divulguées au sein de notre groupe de sociétés. Ceci afin de répondre à notre intérêt légitime de mener et d’améliorer efficacement nos activités. Si nous partageons vos données personnelles au sein du groupe, nous veillerons à ce que vos données soient toujours traitées conformément aux conditions correspondantes énoncées dans la présente politique.
2. Fournisseurs et autres partenaires commerciaux : Nous pouvons faire appel à des tiers pour gérer certains aspects de nos opérations commerciales, y compris le traitement des données personnelles aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons partager vos données personnelles avec ces tiers en ce qui concerne les ventes, la production, la logistique, l’installation, l’entretien, la comptabilité, les services financiers, les systèmes informatiques et d’autres fonctions administratives, telles que les services de marketing et de communication. Lorsque nous faisons appel à ces fournisseurs de services ou que nous travaillons avec d’autres tiers, nous concluons généralement des accords de traitement des données ou prenons d’autres dispositions pertinentes pour garantir que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente politique.
3. Autorités : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des autorités publiques telles que la police ou les autorités fiscales lorsque cela est requis par la loi ou la réglementation en vigueur, ou pour exercer ou défendre des réclamations fondées en droit au cours d’une procédure judiciaire.
4. Vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs : Toute information que nous détenons à votre sujet peut être transférée ou divulguée à un acheteur actuel ou potentiel en cas de vente, de cession ou d’autre transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs. Si un tel transfert se produit, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que le bénéficiaire du transfert utilise vos informations d’une manière conforme à la présente politique.

5. Où nous traitons vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un pays en dehors de l’UE/EEE. En outre, nous pouvons transférer vos données personnelles, telles que votre nom et vos coordonnées, à des fournisseurs et à d’autres partenaires commerciaux qui, eux-mêmes ou par leurs sous-traitants, sont situés ou ont des activités commerciales, dans un pays en dehors de l’UE ou de l’EEE. De tels traitement et transfert, le cas échéant, seront effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données, par exemple en veillant à ce que le pays dans lequel se trouve le destinataire assure un niveau adéquat de protection des données conformément à la Commission européenne, ou en utilisant des clauses contractuelles standards publiées par la Commission européenne et garantissant des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés. Vous pouvez accéder à la liste des pays pour lesquels la Commission européenne a décidé de fournir un niveau de protection des données adéquat à l’adresse http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm. Vous pouvez accéder aux clauses contractuelles types de la Commission européenne à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32010D0087.

6. Mesures de sécurité

Nous avons pris un certain nombre de mesures de sécurité pour garantir la sécurité des données personnelles que nous stockons. Par exemple, l’accès aux zones où les données personnelles sont stockées est limité à nos employés et prestataires de services qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et qui sont informés de l’importance de maintenir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous conservons. Nous maintenons des mesures de protection et des normes de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation ou utilisation abusive non autorisés. Nous surveillons également nos systèmes de détection des vulnérabilités afin de protéger vos données personnelles.

7. Vos droits

7.1 Introduction

Dans cette section, nous décrivons vos droits en tant que personne concernée, en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Vous êtes invités à nous envoyer un e-mail à gdpr@qleanair.com pour exercer vos droits, ou si vous souhaitez poser des questions ou soumettre des commentaires concernant notre traitement de vos données personnelles ou cette politique. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après vérification de votre identité.

7.2 Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons, et d’accéder à ces données personnelles. Vous avez également le droit de rectifier les données personnelles que nous traitons vous concernant, si elles sont incorrectes ou incomplètes, compte tenu de la finalité pour laquelle vos données personnelles sont traitées.

7.3 Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que nous effacions vos données personnelles sans retard injustifié, dans les circonstances suivantes :

1. les données personnelles ne sont plus nécessaires relativement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé (le cas échéant) et aucun autre fondement juridique n’existe pour le traitement ;
3. vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et nous n’avons aucun motif légitime prépondérant pour le traitement ;
4. les données personnelles traitées le sont illégalement ; ou
5. les données personnelles traitées doivent être effacées pour que nous nous conformions à une ou plusieurs obligations légales.

Nous pouvons refuser votre demande si nous sommes empêchés d’effacer vos données personnelles, en raison des exigences énoncées dans les lois et réglementations applicables (par exemple en ce qui concerne la législation comptable et fiscale) ou si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande d’effacement de vos données personnelles, nous limiterons alors notre traitement continu de vos données personnelles dans la mesure du possible.

7.4 Droit de restriction

Vous avez le droit d’obtenir que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

1. vous contestez l’exactitude des données personnelles pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ;
2. le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez plutôt une restriction ;
3. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit ;
4. vous vous êtes opposé au traitement des données personnelles, en attendant de vérifier si nos motifs légitimes de traitement prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Si vos données personnelles ont été restreintes conformément à cette section, elles ne peuvent, à l’exception du stockage, être traitées que pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit, ou pour la protection des droits d’un tiers, ou pour des raisons d’intérêt public important, conformément à la législation de l’UE ou de l’État d’un membre de l’UE.

7.5 Droit d’opposition

Vous avez le droit général de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez et que nous pensons que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles, nous devons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit.

7.6 Droit à la portabilité des données

Si vos données personnelles ont été fournies par vous et que notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que les données personnelles demandées vous concernent et que notre traitement de vos données personnelles est effectué par des moyens automatisés (les données personnelles que nous ne traitons que manuellement ne sont donc pas couvertes par ce droit). Dans de telles circonstances, vous avez également le droit de transférer vos données personnelles à une autre partie, sans empêchement de notre part. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transférées directement de notre part à un autre contrôleur de données.

7.7 Droit de retirer son consentement

Vos données personnelles ne seront pas traitées à des fins liées au marketing direct si vous vous opposez à ce traitement. Veuillez noter que la légalité de tout traitement basé sur votre consentement avant son retrait n’est pas affectée par le retrait.

7.8 Droit de déposer une plainte

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous pensez que notre traitement est effectué en violation de la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez noter que vous pouvez toujours nous contacter dans ce cas.

8. L’utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Web pour améliorer votre expérience sur le site Web et pour améliorer nos sites Web et nos services. Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur pour l’utilisation des cookies. Vous avez, par exemple, la possibilité d’ajuster vos paramètres pour bloquer tous les cookies, ou de les supprimer lorsque vous fermez votre navigateur Web. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.